E Conventions, titres, droits communaux. \ Lettre de rente en faveur de noble seigneur de Graffenried de Berne, ancien seigneur bailli, contre la commune de Rossenges, pour le prix de 1'007 florins; signé : J Burnand, notaire avec paraphe., 1762 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Lettre de rente en faveur de noble seigneur de Graffenried de Berne, ancien seigneur bailli, contre la commune de Rossenges, pour le prix de 1'007 florins; signé : J Burnand, notaire avec paraphe.
Dates:1762 - 1762
Période de création:1762
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  LETTRE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRIX (Matières\P)
  RENTE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Rossenges (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=164004
 

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