E Conventions, titres, droits communaux. \ Obligation pour noble et généreux Maximilien de Cerjat, seigneur de Syens, et L'Abbaye de Rossenges, contre la commune dudit lieu, signé : Antoine Jossevel, notaire avec paraphe., 1765 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Obligation pour noble et généreux Maximilien de Cerjat, seigneur de Syens, et L'Abbaye de Rossenges, contre la commune dudit lieu, signé : Antoine Jossevel, notaire avec paraphe.
Dates:1765 - 1765
Période de création:1765
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Rossenges (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=164005
 

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