U 153 Affaires judiciaires. \ Le président du tribunal du district d'Oron convoque Jean-Pierre, fils de feu Samuel Porchet, de Corcelles, à son audience pour le condamner à payer 15 livres pour avoir coupé un petit sapin sans permission., 1800 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 153
Titre:Affaires judiciaires.
Le président du tribunal du district d'Oron convoque Jean-Pierre, fils de feu Samuel Porchet, de Corcelles, à son audience pour le condamner à payer 15 livres pour avoir coupé un petit sapin sans permission.
Dates:1800 - 1800
Période de création:1800
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBRE (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  DISTRICT (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PERMIS (Matières\P)
  PERMISSION (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SAPIN (Matières\S)
  SUBDIVISION ADMINISTRATIVE (Matières\S)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Ropraz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=163962
 

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