U 152 Affaires judiciaires. \ Le citoyen Charles Bridel, pasteur, s'adresse à la commune de Ropraz pour lui signaler qu'elle ne lui a payé la redevance pour son bois que pour 1798, ayant passé l'année suivante à lui contester ses droits., 1800 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 152
Titre:Affaires judiciaires.
Le citoyen Charles Bridel, pasteur, s'adresse à la commune de Ropraz pour lui signaler qu'elle ne lui a payé la redevance pour son bois que pour 1798, ayant passé l'année suivante à lui contester ses droits.
Dates:1800 - 1800
Période de création:1800
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MINISTRE (Matières\M)
  PASTEUR (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REDEVANCE (Matières\R)
  Ropraz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=163961
 

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