U 73 Affaires judiciaires. \ Mandat baillival présenté cette année en cour de justice, lors d'un procès envers le seigneur se Ropraz, dans lequel le seigneur dudit lieu reprochait en 1685 aux communiers de ne plus rendre les comptes de leur commune en sa maison., 1733 (Indéterminé en dessous du f

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 73
Titre:Affaires judiciaires.
Mandat baillival présenté cette année en cour de justice, lors d'un procès envers le seigneur se Ropraz, dans lequel le seigneur dudit lieu reprochait en 1685 aux communiers de ne plus rendre les comptes de leur commune en sa maison.
Dates:1733 - 1733
Période de création:1733
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation reconstituée.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  COUR DE JUSTICE (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  MANDAT BAILLIVAL (Matières\M)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDRE BAILLIVAL (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Ropraz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=163881
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961