L 2 Mandats souverains. \ Ordonnance concernant ceux que LL EE déchargeaient de leur sujetion, qui sortent du pays et renonce à leur bourgeoise pour s'établir ailleurs., 1715 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:L 2
Titre:Mandats souverains.
Ordonnance concernant ceux que LL EE déchargeaient de leur sujetion, qui sortent du pays et renonce à leur bourgeoise pour s'établir ailleurs.
Dates:1715 - 1715
Période de création:1715
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative.
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Ropraz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=163660
 

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