D 108 Prononciation entre la Ville d'une part, et la commune d'Envy d'autre part, au sujet de ce que la première prétendait que ceux d'Envy devaient payer leur part des 60 chênes que ceux de Romainmôtier avaient employés pour clore entre le closel de LL EE et le pré de Preel appartenant à Romainmô

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 108
Titre:Prononciation entre la Ville d'une part, et la commune d'Envy d'autre part, au sujet de ce que la première prétendait que ceux d'Envy devaient payer leur part des 60 chênes que ceux de Romainmôtier avaient employés pour clore entre le closel de LL EE et le pré de Preel appartenant à Romainmôtier, puisque ceux d'Envy y avaient leur pâturage; il est déclaré que ceux d'Envy donneront la portion qu'ils pensent avoir Au Preel, record et pâturage, et ceux de Romainmôtier en feront à leur plaisir pour le clore ou autrement, sans que ceux d'Envy y participent en rien; en échange, ceux de Romainmôtier remettront à ceux d'Envy une partie en dessous devers orient du Bois de Belleires appartenant à ceux de Romainmôtier.
Dates:1566 - 1566
Période de création:1566
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ARBRE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  CHENE (Matières\C)
  ECHANGE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Romainmôtier-Envy (Lieux\R)
 

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