D 63 Domaines communaux. \ Cession faite à la Ville par Bernard Couldraz de Croy des droits qu'il pouvait avoir sur La Léchière de Pret, mentionnée au n°151., 1551 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Romainmôtier-Envy (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Romainmôtier-Envy Fonds d'archives de la commune de Romainmôtier-Envy, 1266-1853 (Fonds)
      - $D 62 Domaines communaux. \ Vendition faite à la Ville par Michel Favre dudit lieu d'une terre Au Derichoz, d'environ 2 poses, jouxte le chemin tendant Au Derichoz de vent, le pré de noble Jean de Romainmôtier devers bise, le pré que Pierre Nillion de la Ville d'orient, le bois du Derichoz d'occid$ D 62 Domaines communaux. \ Vendition faite à la Ville par Michel Favre dudit lieu d'une terre Au Derichoz, d'environ 2 poses, jouxte le chemin tendant Au Derichoz de vent, le pré de noble Jean de Romainmôtier devers bise, le pré que Pierre Nillion de la Ville d'orient, le bois du Derichoz d'occid
      - $D 63 Domaines communaux. \ Cession faite à la Ville par Bernard Couldraz de Croy des droits qu'il pouvait avoir sur La Léchière de Pret, mentionnée au n°151., 1551 (Indéterminé en dessous du fonds)$ D 63 Domaines communaux. \ Cession faite à la Ville par Bernard Couldraz de Croy des droits qu'il pouvait avoir sur La Léchière de Pret, mentionnée au n°151., 1551 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $D 64 Domaines communaux. \ Prononciation entre la Ville d'une part et la commune d'Envy de l'autre, au sujet des diverses pièces acquises de certains particuliers par ladite Ville au lieu Au Derichoz; contient la liste des pièces et les particuliers s'y rapportant., 1552 (Indéterminé en dessous d$ D 64 Domaines communaux. \ Prononciation entre la Ville d'une part et la commune d'Envy de l'autre, au sujet des diverses pièces acquises de certains particuliers par ladite Ville au lieu Au Derichoz; contient la liste des pièces et les particuliers s'y rapportant., 1552 (Indéterminé en dessous d

Zone d'identification
Cote:	D 63
Titre:	Domaines communaux. Cession faite à la Ville par Bernard Couldraz de Croy des droits qu'il pouvait avoir sur La Léchière de Pret, mentionnée au n°151.
Dates:	1551 - 1551
Période de création:	1551
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds