BA 7 Pièces annexes au Conseil général. \ Extrait de la séance du Conseil général du 08 11 1937 autorisant la Municipalité à acheter des terres pour l'élargissement d'un chemin., 1937 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:BA 7
Titre:Pièces annexes au Conseil général.
Extrait de la séance du Conseil général du 08 11 1937 autorisant la Municipalité à acheter des terres pour l'élargissement d'un chemin.
Dates:1937 - 1937
Période de création:1937
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  CONSEIL GENERAL (Matières\C)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PIECE ANNEXE AU CONSEIL COMMUNAL (Matières\P)
  SEANCE DU CONSEIL (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Romainmôtier-Envy (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=162045
 

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