BA 7 Pièces annexes au Conseil général. \ Extrait de la séance du Conseil général du 08 11 1937 autorisant la Municipalité à acheter des terres pour l'élargissement d'un chemin., 1937 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:BA 7
Titre:Pièces annexes au Conseil général.
Extrait de la séance du Conseil général du 08 11 1937 autorisant la Municipalité à acheter des terres pour l'élargissement d'un chemin.
Dates:1937 - 1937
Période de création:1937
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  Romainmôtier-Envy (Lieux\R)
  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  CONSEIL GENERAL (Matières\C)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PIECE ANNEXE AU CONSEIL COMMUNAL (Matières\P)
  SEANCE DU CONSEIL (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=162045
 

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