Conventions, titres, droits communaux. \ Décision du bailli de Lausanne au sujet d'une ruelle conduisant à la fontaine que Claude Chappuis réclamait comme lui appartenant au détriment de la commune et village de Rivaz., 1606 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Décision du bailli de Lausanne au sujet d'une ruelle conduisant à la fontaine que Claude Chappuis réclamait comme lui appartenant au détriment de la commune et village de Rivaz.
Dates:1606 - 1606
Période de création:1606
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  Rivaz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=160583
 

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