Conventions, titres, droits communaux. \ Reconnaissance. \ Christe Decrestaz reconnaît devoir à la commune de Rivaz 12 sols de cense annuelle pour 20 florins à lui prêtés., 1606 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Reconnaissance.
Christe Decrestaz reconnaît devoir à la commune de Rivaz 12 sols de cense annuelle pour 20 florins à lui prêtés.
Dates:1606 - 1606
Période de création:1606
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  CENS (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  RECONNAISSANCE DE DETTE (Matières\R)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Rivaz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=160584
 

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