U 23. 1 et 2 Affaires judiciaires. \ Citation adressés par le gouverneur Anthoine Lombach à la commune de Rennaz, parce que ceux de Noville sont en contestation avec ceux de Villeneuve pour le paiement des bâties du Rhône et autres. \ Signé : de Loes., 1684 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 23. 1 et 2
Titre:Affaires judiciaires.
Citation adressés par le gouverneur Anthoine Lombach à la commune de Rennaz, parce que ceux de Noville sont en contestation avec ceux de Villeneuve pour le paiement des bâties du Rhône et autres.
Signé : de Loes.
Dates:1684 - 1684
Période de création:1684
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er novembre. Avec une pièce non datée, qui pourrait être en relation avec cette affaire.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTESTATION (Matières\C)
  DIGUE (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Rennaz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=160128
 

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