U 24 Affaires judiciaires. \ Citation émanée du gouverneur Houlderich Thormann, qui veut aplanir une difficulté survenue entre Noville et Rennaz, les deux communes s'accusant réciproquement de laisser leur bétail "courir à l'égarée, mangeant et foulant le bien d'autruy"., 1686 (Indéterminé en des

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 24
Titre:Affaires judiciaires.
Citation émanée du gouverneur Houlderich Thormann, qui veut aplanir une difficulté survenue entre Noville et Rennaz, les deux communes s'accusant réciproquement de laisser leur bétail "courir à l'égarée, mangeant et foulant le bien d'autruy".
Dates:1686 - 1686
Période de création:1686
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 août.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  ELEVAGE (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Rennaz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=160129
 

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