E 116 Droits communaux. \ Convention entre la Direction du 1er arrondissement des CFF à Lausanne et la commune de Rennaz, représentée par son syndic A Schenk et son secrétaire municipal E Cosandey, pour une conduite d'eau passée au travers de la voie ferrée Lausanne - Saint-Maurice. \ Signatures

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 116
Titre:Droits communaux.
Convention entre la Direction du 1er arrondissement des CFF à Lausanne et la commune de Rennaz, représentée par son syndic A Schenk et son secrétaire municipal E Cosandey, pour une conduite d'eau passée au travers de la voie ferrée Lausanne - Saint-Maurice.
Signatures : Duboux (pour les CFF) ; A Schenk, E Cosandey (pour Rennaz).
Dates:1916 - 1916
Période de création:1916
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  AMENEE D'EAU (Matières\A)
  CANALISATION D'EAU (Matières\C)
  CHEMIN DE FER (Matières\C)
  CHEMINS DE FER FEDERAUX (Matières\C)
  CONDUITE D'EAU (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  GREFFE MUNICIPAL (Matières\G)
  GREFFE (Matières\G)
  SECRETAIRE MUNICIPAL (Matières\S)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TRAIN (Matières\T)
  TRANSPORT PUBLIC (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  Rennaz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=160008
 

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