E 96 Droits communaux. \ Obligation hypothécaire d'une valeur de 6000 francs reconnue par la commune de Rennaz envers Henri Pernet, secrétaire municipal à Noville, qui les lui a prêtés. \ Intérêt annuel : 4 1/2 %. \ Notaire : Louis Chausson-Loup., 1899 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 96
Titre:Droits communaux.
Obligation hypothécaire d'une valeur de 6000 francs reconnue par la commune de Rennaz envers Henri Pernet, secrétaire municipal à Noville, qui les lui a prêtés.
Intérêt annuel : 4 1/2 %.
Notaire : Louis Chausson-Loup.
Dates:1899 - 1899
Période de création:1899
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  GREFFE MUNICIPAL (Matières\G)
  GREFFE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  SECRETAIRE MUNICIPAL (Matières\S)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Rennaz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=159988
 

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