E 92 Droits communaux. \ La commune de Rennaz reconnaît devoir à la Caisse hypothécaire cantonale vaudoise la somme de 4500 francs, qu'elle en a reçue en prêt. \ Elle hypothèque les immeubles sises au Cimetière, commune de Villeneuve, désignés dans l'acte précédant. \ Notaire : Louis Chausson-L

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 92
Titre:Droits communaux.
La commune de Rennaz reconnaît devoir à la Caisse hypothécaire cantonale vaudoise la somme de 4500 francs, qu'elle en a reçue en prêt.
Elle hypothèque les immeubles sises au Cimetière, commune de Villeneuve, désignés dans l'acte précédant.
Notaire : Louis Chausson-Loup.
Dates:1891 - 1891
Période de création:1891
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT (Matières\B)
  CIMETIERE (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  IMMEUBLE (Matières\I)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  RECONNAISSANCE DE DETTE (Matières\R)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Rennaz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=159984
 

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