E 91 Droits communaux. \ Laure, née Muret, femme de Charles Foltz, française domiciliée à Ngaous, département de Constantine en Algérie, accorde à la commune de Rennaz le retrait de divers immeubles otagés, sis au Cimetière, commune de Villeneuve. \ Notaire : Louis Chausson-Loup., 1891 (Indéterm

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 91
Titre:Droits communaux.
Laure, née Muret, femme de Charles Foltz, française domiciliée à Ngaous, département de Constantine en Algérie, accorde à la commune de Rennaz le retrait de divers immeubles otagés, sis au Cimetière, commune de Villeneuve.
Notaire : Louis Chausson-Loup.
Dates:1891 - 1891
Période de création:1891
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT (Matières\B)
  CIMETIERE (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  IMMEUBLE (Matières\I)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  Rennaz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=159983
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961