E Conventions, titres, droits communaux, parchemins. \ Manuscrit de copie d'actes relatifs à des droits, litiges et arrangements., 1739-1809 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions, titres, droits communaux, parchemins.
Manuscrit de copie d'actes relatifs à des droits, litiges et arrangements.
Dates:1739 - 1809
Période de création:1739 - 1809
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Rongé par l'humidité, ce volume mérite d'être microfilmé.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Rances (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=159686
 

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Archives communales vaudoises avant 1961