Boîte 1 Arrêt soit convenant fait par la commune de Prahins par lequel aucun particulier ne peut introduire une bête sur la terre soit champ d'un autre sous peine de payer l'amende de 9 sols à la commune, signé François Pahuzs, notaire avec paraphe., 1609 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Boîte 1
Titre:Arrêt soit convenant fait par la commune de Prahins par lequel aucun particulier ne peut introduire une bête sur la terre soit champ d'un autre sous peine de payer l'amende de 9 sols à la commune, signé François Pahuzs, notaire avec paraphe.
Dates:1609 - 1609
Période de création:1609
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 août. Ancien regroupement des archives.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AMENDE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  CHAMP (Matières\C)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  INFRACTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PEINE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Prahins (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=157213
 

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