6 Conventions, titres, droits communaux. \ Procédure contre Monsieur de Senarclens propriétaire du moulin Bornu, au sujet de l'usage de l'eau pour le moulin bâti par la commune., 1809-1810 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:6
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Procédure contre Monsieur de Senarclens propriétaire du moulin Bornu, au sujet de l'usage de l'eau pour le moulin bâti par la commune.
Dates:1809 - 1810
Période de création:1809 - 1810
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1 paquet de 26 pièces.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Pompaples (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=156162
 

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