6 Conventions, titres, droits communaux. \ Transactions avec Orny au sujet de la répartition des charges militaires., 1767 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:6
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Transactions avec Orny au sujet de la répartition des charges militaires.
Dates:1767 - 1767
Période de création:1767
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  ARMEE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEPENSE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PARTAGE (Matières\P)
  REPARTITION DES CHARGES (Matières\R)
  REPARTITION (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Pompaples (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=156136
 

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