6 Conventions, titres, droits communaux. Sommation adressée par le châtelain de Pompaples à Claude Juvet à Saint-Loup à remettre en état dans le cimetière de Saint-Loup des fosses qu'il s'est permis de niveler., 1766 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:6
Titre:Conventions, titres, droits communaux. Sommation adressée par le châtelain de Pompaples à Claude Juvet à Saint-Loup à remettre en état dans le cimetière de Saint-Loup des fosses qu'il s'est permis de niveler.
Dates:1766 - 1766
Période de création:1766
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  CHATELAIN (Matières\C)
  CIMETIERE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  PERMIS (Matières\P)
  PERMISSION (Matières\P)
  SOMMATION (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Pompaples (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=156134
 

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Archives communales vaudoises avant 1961