P Actes anciens. \ Litige entre les communiers de Poliez-Pittet et maître Salomon Langin, ancien métral et citoyen de Lausanne, au sujet d'une fontaine que ce dernier avait fait venir de dessus le commun de Poliez-Pittet que pour la passation à clos de son bien des Troncs appelé Bellair., 1729 (I

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P
Titre:Actes anciens.
Litige entre les communiers de Poliez-Pittet et maître Salomon Langin, ancien métral et citoyen de Lausanne, au sujet d'une fontaine que ce dernier avait fait venir de dessus le commun de Poliez-Pittet que pour la passation à clos de son bien des Troncs appelé Bellair.
Dates:1729 - 1729
Période de création:1729
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 décémbre. Acte signé A. Panchaud, notaire avec paraphe.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  METRAL (Matières\M)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Poliez-Pittet (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=155969
 

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