P Actes anciens. \ Litige opposant les communes de Froideville et Poliez-Pittet devant la noble justice de Montheron au sujet de quelques vaches que lesdits de Froideville avaient gagées auxdits de Poliez-Pittet quelques jours avant la Saint-Michel de l'an 1721 à l'endroit où ceux de Poliez-Pitte

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P
Titre:Actes anciens.
Litige opposant les communes de Froideville et Poliez-Pittet devant la noble justice de Montheron au sujet de quelques vaches que lesdits de Froideville avaient gagées auxdits de Poliez-Pittet quelques jours avant la Saint-Michel de l'an 1721 à l'endroit où ceux de Poliez-Pittet disaient avoir droit de pâturage quoique ce ne fut pas le cas, lequel procès fut intenté quelques jours après ladite Saint-Michel ; et après plusieurs essais d'accommodement entre les deux communes, les parties sont arrivées à l'accord suivant : ceux de Poliez-Pittet livreront 60 florins à ceux de Froideville pour les frais de la cause, outre un florin par chèvre pour avoir été gagées dans leur bois et 75 florins pour boire au sujet de la gagée des vaches et d'amitié aussi en faisant ledit accord ; ensuite lesdits de Poliez-Pittet livreront auxdits de Froideville 20 florins annuellement à chaque Saint-Martin pour avoir leur pâturage dans ledit pré appelé Moilles la Rossa et celui de Moilles Forestier.
Dates:1722 - 1722
Période de création:1722
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 janvier. Acte sur parchemin signé J. Guibaud.
 

Descripteurs

Entrées:  BETAIL (Matières\B)
  BOEUF (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CHEVRE (Matières\C)
  CONFISCATION (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  ELEVAGE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MARAIS (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  VACHE (Matières\V)
  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  Poliez-Pittet (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=155967
 

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