P Actes anciens. \ Double de procédure donné entre les honorables gouverneurs et communiers de Poliez-Pittet tant par devant la justice inférieure d'Echallens que souverainement par devant LL EE de Fribourg en l'an 1653 contre les honorables gouverneurs et communiers de Villars-Tiercelin. \ Les

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P
Titre:Actes anciens.
Double de procédure donné entre les honorables gouverneurs et communiers de Poliez-Pittet tant par devant la justice inférieure d'Echallens que souverainement par devant LL EE de Fribourg en l'an 1653 contre les honorables gouverneurs et communiers de Villars-Tiercelin.
Les gens de Poliez-Pittet, accusés, s'opposent au gagement du bétail sur les confins par ceux de Villars-Tiercelin.
Dates:1653 - 1653
Période de création:1653
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 décémbre. Acte signé Cr. Allaz. Sceau de cire dans un carquois aux armes de Fribourg vrai-semblablement.
 

Descripteurs

Entrées:  ELEVAGE (Matières\E)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  BETAIL (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONFISCATION (Matières\C)
  Poliez-Pittet (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=155934
 

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