Actes anciens. \ Transaction entre les communes de Dommartin et de Peyres-Possens au sujet de leur compâturage. \ Signé Besson, notaire avec paraphe, ainsi que la signature manuscrite des témoins., 1737 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Titre:Actes anciens.
Transaction entre les communes de Dommartin et de Peyres-Possens au sujet de leur compâturage.
Signé Besson, notaire avec paraphe, ainsi que la signature manuscrite des témoins.
Dates:1737 - 1737
Période de création:1737
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 novembre - signé Besson, notaire avec paraphe, ainsi que la signature manuscrite des témoins.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  COMPATURAGE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Peyres-Possens (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=155701
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961