Actes anciens. \ Litige entre la commune de Peyres-Possens et l'une de ses voisines pour vraisemblablement des questions de pâturages ; il est en effet question du droit de parcours depuis la Saint-George., 1529 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Titre:Actes anciens.
Litige entre la commune de Peyres-Possens et l'une de ses voisines pour vraisemblablement des questions de pâturages ; il est en effet question du droit de parcours depuis la Saint-George.
Dates:1529 - 1529
Période de création:1529
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 février - signé L Assancti, notaire avec paraphe.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Peyres-Possens (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=155698
 

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