KBC Agriculture. \ Biens des utiliseurs : Comptes . répartition. \ En 1856, ensuite de la suppression de la commission des Utiliseurs et la remise de l'administration de ces biens à la Municipalité, conformément à la loi sur la compétence des autorités communales, la Municipalité, d'accord en ce

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:KBC
Titre:Agriculture.
Biens des utiliseurs : Comptes . répartition.
En 1856, ensuite de la suppression de la commission des Utiliseurs et la remise de l'administration de ces biens à la Municipalité, conformément à la loi sur la compétence des autorités communales, la Municipalité, d'accord en cela avec le Conseil communal, a décidé que le compte des biens des Utiliseurs ferait partie du compte général de la commune, sans toutefois qu'il y ait lieu à supprimer les répartitions communales.
Dates:1856 - 1856
Période de création:1856
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AGRICULTURE (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PARTAGE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=153022
 

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