F 3 Litiges avec les communes voisines. \ Extrait de la sentence de LL EE rend contre Pierre, Daniel et Emanuel Ja de Corcelles, "au sujet de leur opiniatreté à vouloir faire entrer le bestail de Corcelles dans la prerie sous les Bey, avec le chastiment auquel ils ont esté condamnés, comme aussi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 3
Titre:Litiges avec les communes voisines.
Extrait de la sentence de LL EE rend contre Pierre, Daniel et Emanuel Ja de Corcelles, "au sujet de leur opiniatreté à vouloir faire entrer le bestail de Corcelles dans la prerie sous les Bey, avec le chastiment auquel ils ont esté condamnés, comme aussi au bamp et aux dépends à modération".
Dates:1720 - 1720
Période de création:1720
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 mai. En allemand
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BAN (Matières\B)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  BETAIL (Matières\B)
  ELEVAGE (Matières\E)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=151083
 

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