F 1 Litiges avec les communes voisines. \ Copie faite en août 1835 par M Jean Schnell de Bâle, docteur en droit, de la prononciation de Jean de Blonnay, chevalier, gouverneur de Vaud, en 1444 entre les seigneuries de Dompierre et Montagny d'une part et la Ville de Payerne d'autre part, au sujet d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 1
Titre:Litiges avec les communes voisines.
Copie faite en août 1835 par M Jean Schnell de Bâle, docteur en droit, de la prononciation de Jean de Blonnay, chevalier, gouverneur de Vaud, en 1444 entre les seigneuries de Dompierre et Montagny d'une part et la Ville de Payerne d'autre part, au sujet de la Messellerie et Pâturage.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MESSELLERIE (Matières\M)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  POLICE CHAMPETRE (Matières\P)
  POLICE RURALE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150967
 

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