E 2 Conventions, titres, droits communaux. \ Payerne et Savoie. \ Plaintes au Comte de Savoie (en français) ; Demande du Compte pour des hommes de guerre contre des bandes menaçantes., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 2
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Savoie.
Plaintes au Comte de Savoie (en français) ; Demande du Compte pour des hommes de guerre contre des bandes menaçantes.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Les 2 manuscrits sur papier
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMTE DE SAVOIE (Matières\C)
  COMTE (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEMANDE (Matières\D)
  DENONCIATION (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GUERRE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  PETITION (Matières\P)
  PLAINTE (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150012
 

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