E 2 Conventions, titres, droits communaux. \ Payerne et Savoie. \ Concession des foires de Pâques et de la Saint-Martin par le duc Charles de Savoie., 1512 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 2
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Savoie.
Concession des foires de Pâques et de la Saint-Martin par le duc Charles de Savoie.
Dates:1512 - 1512
Période de création:1512
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 juin. Grand sceau sous papier
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  COMMERCE (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FOIRE (Matières\F)
  MARCHE (Matières\M)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150010
 

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