E 2 Conventions, titres, droits communaux. \ Payerne et Savoie. \ Renvoi d'un prisonnier à Berne et sa traduction., 1501 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 2
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Savoie.
Renvoi d'un prisonnier à Berne et sa traduction.
Dates:1501 - 1501
Période de création:1501
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PRISONNIER (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRADUCTION (Matières\T)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150009
 

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