BA 7 Mandats Souverains. \ Lettre concernant mandat sur les lettres de rentes., 1678 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Payerne (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Payerne Fonds d'archives de la commune de Payerne, 1201-1960 (Fonds)
BA 7 Mandats Souverains. \ Prescription des lauds ruraux après 30 ans., 1676 (Indéterminé en dessous du fonds)
BA 7 Mandats Souverains. \ Lettre concernant mandat sur les lettres de rentes., 1678 (Indéterminé en dessous du fonds)
BA 7 Mandats Souverains. \ Lettre à l'avoyer Mestral sur les pauvres., 1692 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
BA 7
Titre:
Mandats Souverains.
Lettre concernant mandat sur les lettres de rentes.
Dates:
1678 - 1678
Période de création:
1678
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes
Notes:
20.août
Descripteurs
Entrées:
LETTRE DE RENTE (Matières\L)
LETTRE (Matières\L)
MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
RENTE (Matières\R)
SOUVERAIN (Matières\S)
TITRE (DROIT) (Matières\T)
Payerne (Lieux\P)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=149665
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