U 237/1-37 Affaires judiciaires. \ Procédure de saisie contre Jean-Isaac Tardy de Pampigny à l'instance d'un procureur juré au nom de Jean Rochat, aubergiste à Cottens puis à Ballens, et au nom du père du procureur Wadens, portant sur ses biens propres et sur sa part aux bénéfices communaux., 184

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 237/1-37
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure de saisie contre Jean-Isaac Tardy de Pampigny à l'instance d'un procureur juré au nom de Jean Rochat, aubergiste à Cottens puis à Ballens, et au nom du père du procureur Wadens, portant sur ses biens propres et sur sa part aux bénéfices communaux.
Dates:1843 - 1852
Période de création:1843 - 1852
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:37 actes.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AUBERGISTE (Matières\A)
  CABARETIER (Matières\C)
  CAFETIER (Matières\C)
  CONFISCATION (Matières\C)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  HOTELIER (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148659
 

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