U 236 Affaires judiciaires. \ Litige entre le syndic de Mauraz et les députés de la Municipalité de Pampigny au sujet des ouvrages faits qui détournent le cours et le lit du Veyron. \ Par devant le Juge de paix du cercle de L'Isle les parties s'en remettent à un arbitrage., 1832 (Indéterminé en

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 236
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre le syndic de Mauraz et les députés de la Municipalité de Pampigny au sujet des ouvrages faits qui détournent le cours et le lit du Veyron.
Par devant le Juge de paix du cercle de L'Isle les parties s'en remettent à un arbitrage.
Dates:1832 - 1832
Période de création:1832
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  COMPROMIS (Matières\C)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148658
 

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