U 218/3 Affaires judiciaires. \ Charges supportées par les habitants non bourgeois de la commune de Pampigny. \ Avis de saisie contre Charles Zimmermann pour paiement de la sentence avec dépens prononcée par le Juge de paix., 1812 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 218/3
Titre:Affaires judiciaires.
Charges supportées par les habitants non bourgeois de la commune de Pampigny.
Avis de saisie contre Charles Zimmermann pour paiement de la sentence avec dépens prononcée par le Juge de paix.
Dates:1812 - 1812
Période de création:1812
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONFISCATION (Matières\C)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  HABITANT (Matières\H)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148611
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961