L Règlements municipaux. \ Règlements pour les concessions d'eau à domicile., 1910 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:L
Titre:Règlements municipaux.
Règlements pour les concessions d'eau à domicile.
Dates:1910 - 1910
Période de création:1910
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Ces brochures ont été placées dans le carton des mandats baillivaux.
 

Descripteurs

Entrées:  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  LEGISLATION COMMUNALE (Matières\L)
  REGLEMENT COMMUNAL (Matières\R)
  REGLEMENT MUNICIPAL (Matières\R)
  REGLEMENT (Matières\R)
  Bettens (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=14861
 

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