U 214/1-10 Affaires judiciaires. \ Actions prises par la commune de Pampigny pour recouvrer une créance prêtée par la Bourse des pauvres à Jean Guex et sa femme Jeanne-Françoise Guex née Diday, pour la réparation de leur maison à Bournens., 1800 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 214/1-10
Titre:Affaires judiciaires.
Actions prises par la commune de Pampigny pour recouvrer une créance prêtée par la Bourse des pauvres à Jean Guex et sa femme Jeanne-Françoise Guex née Diday, pour la réparation de leur maison à Bournens.
Dates:1800 - 1800
Période de création:1800
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  REPARATION (Matières\R)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148605
 

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