U 213/2 Affaires judiciaires. \ Litige entre Emmanuel Stoudmann citoyen d'Apples et sa femme Marie Gibaud, au sujet d'un gage en faveur de la commune de Pampigny. \ Procès devant le Tribunal de Morges entre la commune de Pampigny et ladite Gibaud., 1799 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 213/2
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre Emmanuel Stoudmann citoyen d'Apples et sa femme Marie Gibaud, au sujet d'un gage en faveur de la commune de Pampigny.
Procès devant le Tribunal de Morges entre la commune de Pampigny et ladite Gibaud.
Dates:1799 - 1799
Période de création:1799
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148604
 

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