U 170/10 Affaires judiciaires. \ Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité de l'enfant, né hors mariage, de Pernette-Claudine Prochaud. \ Subhastations et barre du gouverneur de Pampigny contre la grand-mère, tutrice de l'enfant, pour s'inde

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Pampigny (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Pampigny Fonds d'archives de la commune de Pampigny, 1326-1960 (Fonds)
      - $U 170/9 Affaires judiciaires. \ Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité de l'enfant, né hors mariage, de Pernette-Claudine Prochaud. \ Proposition de participation aux frais d'entretien, par le Conseil de Pampigny à la grand-mère, tutrice$ U 170/9 Affaires judiciaires. \ Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité de l'enfant, né hors mariage, de Pernette-Claudine Prochaud. \ Proposition de participation aux frais d'entretien, par le Conseil de Pampigny à la grand-mère, tutrice
      - $U 170/10 Affaires judiciaires. \ Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité de l'enfant, né hors mariage, de Pernette-Claudine Prochaud. \ Subhastations et barre du gouverneur de Pampigny contre la grand-mère, tutrice de l'enfant, pour s'inde$ U 170/10 Affaires judiciaires. \ Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité de l'enfant, né hors mariage, de Pernette-Claudine Prochaud. \ Subhastations et barre du gouverneur de Pampigny contre la grand-mère, tutrice de l'enfant, pour s'inde
      - $U 170/11 Affaires judiciaires. \ Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité de l'enfant, né hors mariage, de Pernette-Claudine Prochaud. \ Convention entre la commune de Pampigny et la grand-mère, tutrice de l'enfant illégitime, pour particip$ U 170/11 Affaires judiciaires. \ Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité de l'enfant, né hors mariage, de Pernette-Claudine Prochaud. \ Convention entre la commune de Pampigny et la grand-mère, tutrice de l'enfant illégitime, pour particip

Zone d'identification
Cote:	U 170/10
Titre:	Affaires judiciaires. Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité de l'enfant, né hors mariage, de Pernette-Claudine Prochaud. Subhastations et barre du gouverneur de Pampigny contre la grand-mère, tutrice de l'enfant, pour s'indemniser de l'entretien de l'enfant illégitime.
Dates:	1757 - 1757
Période de création:	1757
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds