U 152/3 Affaires judiciaires. \ Litige entre la commune de Pampigny et la commune de L'Isle concernant l'entretien du pont sur le Veyron. \ Citation à comparaître à Berne suite à l'appel de ceux de Pampigny., 1741 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 152/3
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny et la commune de L'Isle concernant l'entretien du pont sur le Veyron.
Citation à comparaître à Berne suite à l'appel de ceux de Pampigny.
Dates:1741 - 1741
Période de création:1741
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  PONT (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148478
 

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