U 103 bis Affaires judiciaires. \ Désignation d'un arbitre dans une contestation entre la commune et le seigneur de Pampigny. \ Réponses des commissaires sollicités., 1722 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 103 bis
Titre:Affaires judiciaires.
Désignation d'un arbitre dans une contestation entre la commune et le seigneur de Pampigny.
Réponses des commissaires sollicités.
Dates:1722 - 1722
Période de création:1722
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  ARBITRE (Matières\A)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148393
 

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