U 48/9a-e Affaires judiciaires. \ Procès entre la commune et la seigneurie de Pampigny concernant une passation à clos du record et dernière herbe du pré de Bauloz en la Sionnaz. \ Conclusions d'appel en dite cause du seigneur d'Aruffens devant la Chambre des suprêmes appellations à Berne., Non

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 48/9a-e
Titre:Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et la seigneurie de Pampigny concernant une passation à clos du record et dernière herbe du pré de Bauloz en la Sionnaz.
Conclusions d'appel en dite cause du seigneur d'Aruffens devant la Chambre des suprêmes appellations à Berne.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  APPEL EN JUSTICE (Matières\A)
  CHAMBRE DES APPELLATIONS (BERNE) (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148283
 

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