U 42/5 Affaires judiciaires. \ Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet du scieur de la commune. \ Ordre baillival de remettre à la chancellerie de Morges tous les papiers qui font mention des Gouffon., 1693 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: U 42/5 Titre: Affaires judiciaires. Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet du scieur de la commune. Ordre baillival de remettre à la chancellerie de Morges tous les papiers qui font mention des Gouffon. Dates: 1693 - 1693 Période de création: 1693 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:	AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
	BAILLI (Matières\B)
	BOURGEOIS (Matières\B)
	COMMUNIER (Matières\C)
	JUSTICE (Matières\J)
	LITIGE (Matières\L)
	MANDAT BAILLIVAL (Matières\M)
	MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
	ORDRE BAILLIVAL (Matières\O)
	PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
	PROCES (Matières\P)
	STATUT (Matières\S)
	Pampigny (Lieux\P)
	SCIEUR (Matières\S)
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URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148239
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