U 34/3 Affaires judiciaires. \ Demande du seigneur de Monnaz contre la commune de Pampigny d'abandonner et de lui remettre une vigne au lieu-dit Sous l'Etraz soit En la Croix. \ Extrait des droits de la Dame de Bussy, touchant la vigne laudée par la grand-mère de la dernière en faveur de la comm

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 34/3
Titre:Affaires judiciaires.
Demande du seigneur de Monnaz contre la commune de Pampigny d'abandonner et de lui remettre une vigne au lieu-dit Sous l'Etraz soit En la Croix.
Extrait des droits de la Dame de Bussy, touchant la vigne laudée par la grand-mère de la dernière en faveur de la commune de Pampigny.
Dates:1683 - 1683
Période de création:1683
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation restituée.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AGRICULTURE (Matières\A)
  DEMANDE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PETITION (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  VIGNE (Matières\V)
  VITICULTURE (Matières\V)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148221
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961