PP 170/6 Actes anciens. \ Litige concernant une saisie de bétail sur un pâturage appelé Bessens ; la Cour donne raison à Pampigny, Sévery en appelle au bailli de Moudon. \ Deuxième procès devant le châtelain de Pampigny après la cassation du jugement du bailli de Moudon et confirmation de celui

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 170/6
Titre:Actes anciens.
Litige concernant une saisie de bétail sur un pâturage appelé Bessens ; la Cour donne raison à Pampigny, Sévery en appelle au bailli de Moudon.
Deuxième procès devant le châtelain de Pampigny après la cassation du jugement du bailli de Moudon et confirmation de celui de première instance par les Suprêmes Appellations de Berne ; la Cour déboute Sévery, qui en appelle au bailli de Moudon.
Mémoire de Pampigny pour le procès.
Dates:1554 - 1554
Période de création:1554
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BETAIL (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  CONFISCATION (Matières\C)
  ELEVAGE (Matières\E)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=147459
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961