PP 95 Actes anciens. \ Saisie des biens de Jaquetus Joly, de Sévery, garant de Glaudius de Brussinel, syndic de Sévery et Cottens suite à l'obtention d'un passement contre ce dernier par les syndics de Pampigny., 1446 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 95
Titre:Actes anciens.
Saisie des biens de Jaquetus Joly, de Sévery, garant de Glaudius de Brussinel, syndic de Sévery et Cottens suite à l'obtention d'un passement contre ce dernier par les syndics de Pampigny.
Dates:1446 - 1446
Période de création:1446
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CONFISCATION (Matières\C)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  GARANTIE (Matières\G)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=147314
 

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