LB 186 Mandat baillival. \ Appel du juge de paix, comme préfet, aux magistrats et habitants de suivre le système qu'aura adopté la Confédération suisse et de ne pas se laisser influencer par les événements qui se passent en France., 1813 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Pampigny (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Pampigny Fonds d'archives de la commune de Pampigny, 1326-1960 (Fonds)
      - $LB 185 Mandat baillival. \ Ordre aux communes d'encaisser les obligations consécutives au rachat des dîmes., 1812 (Indéterminé en dessous du fonds)$ LB 185 Mandat baillival. \ Ordre aux communes d'encaisser les obligations consécutives au rachat des dîmes., 1812 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $LB 186 Mandat baillival. \ Appel du juge de paix, comme préfet, aux magistrats et habitants de suivre le système qu'aura adopté la Confédération suisse et de ne pas se laisser influencer par les événements qui se passent en France., 1813 (Indéterminé en dessous du fonds)$ LB 186 Mandat baillival. \ Appel du juge de paix, comme préfet, aux magistrats et habitants de suivre le système qu'aura adopté la Confédération suisse et de ne pas se laisser influencer par les événements qui se passent en France., 1813 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $LB 187 Mandat baillival. \ Mandat du Conseil d'Etat de calmer les esprits et de maintenir le bon ordre, de fournir un rapport et une liste des étrangers qui ont logé dans la commune chaque semaine., 1815 (Indéterminé en dessous du fonds)$ LB 187 Mandat baillival. \ Mandat du Conseil d'Etat de calmer les esprits et de maintenir le bon ordre, de fournir un rapport et une liste des étrangers qui ont logé dans la commune chaque semaine., 1815 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	LB 186
Titre:	Mandat baillival. Appel du juge de paix, comme préfet, aux magistrats et habitants de suivre le système qu'aura adopté la Confédération suisse et de ne pas se laisser influencer par les événements qui se passent en France.
Dates:	1813 - 1813
Période de création:	1813
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds