T 3 Sections et commissions, police. \ Journal de la commission d'inspection des haies. \ Il s'agissait en fait de vérifier que les agriculteurs n'empiètent pas en plantant des haies sur le domaine communal., 1808-1810 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 3
Titre:Sections et commissions, police.
Journal de la commission d'inspection des haies.
Il s'agissait en fait de vérifier que les agriculteurs n'empiètent pas en plantant des haies sur le domaine communal.
Dates:1808 - 1810
Période de création:1808 - 1810
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AGRICULTEUR (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  COMMUNAGE (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  HAIE (Matières\H)
  PATRIMOINE COMMUNAL (Matières\P)
  PAYSAN (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  Palézieux (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144958
 

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